Optimiser la Transmission d’Entreprise avec le Dispositif Fiscal 150-0 B ter

Optimiser la Transmission d’Entreprise avec le Dispositif Fiscal 150-0 B ter : Un Atout pour les Cédants

Lorsqu’un entrepreneur envisage de céder son entreprise, la fiscalité sur la plus-value de cession est une préoccupation majeure. Le dispositif 150-0 B ter du Code Général des Impôts se présente comme une solution stratégique pour optimiser cette transmission. Chez Carlton Hotelbrokers, nous accompagnons les cédants et repreneurs d’établissements hôteliers dans leurs opérations de cession et d’investissement, et nous vous expliquons aujourd’hui comment tirer parti de ce dispositif.

1. Comprendre le Dispositif 150-0 B ter : L’Apport-Cession

Le 150-0 B ter est un mécanisme fiscal qui permet de reporter l’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres d’une société à une holding contrôlée par l’apporteur. En d’autres termes, un entrepreneur peut apporter ses parts à une société holding avant leur cession afin d’éviter une imposition immédiate sur la plus-value réalisée.

Comment ça fonctionne ?

1. Apport des titres à une holding : L’entrepreneur crée ou utilise une société holding, qui reçoit les parts de son entreprise en échange de nouvelles actions.

2. Report d’imposition : La plus-value générée par cet apport n’est pas immédiatement imposée.

3. Cession des titres par la holding : La holding peut ensuite revendre ces titres et réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique éligible.

4. Maintien ou fin du report : Tant que la holding respecte les conditions de réinvestissement, l’impôt reste différé. En revanche, si les titres de la holding sont revendus ou si les conditions ne sont pas remplies, la plus-value devient imposable.

2. Quels Avantages pour les Hôteliers et les Investisseurs ?

Dans le secteur hôtelier, où la transmission d’établissements peut représenter des montants conséquents, le 150-0 B ter offre plusieurs avantages :

- Optimisation fiscale : Reporter l’imposition permet d’avoir plus de liquidités pour réinvestir. 

- Facilité de transmission : Structurer une vente via une holding permet de mieux préparer une

succession ou une réorganisation.

- Effet levier pour de nouveaux investissements : Réinvestir dans d’autres actifs hôteliers (achat d’un nouvel établissement, rénovation, diversification) devient plus accessible.

Chez Carlton Hotelbrokers, nous conseillons régulièrement nos clients sur les stratégies de cession optimisées, en tenant compte de leur situation fiscale et patrimoniale.

3. Les Conditions et Précautions à Prendre

- Respect du délai de trois ans : Si la holding vend les titres de la société cible dans les trois ans, elle doit réinvestir au moins 60 % dans une activité économique éligible pour maintenir le report d’imposition.

- Activités éligibles : Les investissements doivent concerner des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles. L’acquisition de biens immobiliers non affectés à une activité économique est exclue.

- Anticiper avec un conseil fiscal : Une mauvaise structuration de l’opération peut entraîner une perte du report d’imposition et une taxation immédiate.

4. Pourquoi Faire Appel à Carlton Hotelbrokers ?

Chez Carlton Hotelbrokers, nous sommes spécialisés dans la vente et l’acquisition d’hôtels et accompagnons nos clients sur les aspects financiers et fiscaux de leur transmission d’entreprise.

- Évaluation et valorisation d’établissements hôteliers
- Structuration de la cession en optimisant la fiscalité
- Mise en relation avec des experts (fiscalistes, avocats, notaires)
- Accompagnement dans la recherche de nouveaux investissements

Le dispositif 150-0 B ter est une solution efficace pour reporter l’imposition des plus-values et réinvestir dans de nouveaux projets. Il demande cependant une planification rigoureuse et le respect de conditions précises. Dans le secteur hôtelier, où les montants en jeu sont souvent élevés, une bonne stratégie fiscale peut faire toute la différence.

5. Combien de Temps Faut-il Garder un Hôtel pour Être Exonéré de Plus-Value ?

La durée de détention des titres est un critère essentiel pour bénéficier d’une exonération ou d’un allègement fiscal sur la plus-value lors de la revente d’un hôtel après un apport-cession avec le dispositif 150-0 B ter.

Détention des titres avant revente : les seuils à connaître

• Moins de 3 ans :

• Si la holding revend les titres de l’hôtel sans réinvestir au moins 60 % du produit de la vente dans une activité économique, la plus-value devient immédiatement imposable.

  • Entre 3 et 5 ans :

  • Le report d’imposition est maintenu si la holding a bien réinvesti dans une activité éligible dans les 3 ans suivant l’apport.

  • Si les titres sont revendus après 5 ans et que l’investissement a été respecté, la taxation peut être optimisée.

  • Après 8 ans :

  • Une exonération partielle est possible grâce à un abattement pour durée de détention si la holding est une PME éligible.

• Cas particulier :

• Si la cession des titres concerne une PME créée depuis moins de 10 ans, un

abattement renforcé peut s’appliquer sous conditions. Conclusion : Pour une exonération optimale

- Conserver les titres au moins 5 ans pour éviter la taxation immédiate.

- Réinvestir 60 % du produit de cession dans une activité économique pour maintenir le report.

- Garder les titres plus de 8 ans pour bénéficier d’un abattement fiscal sur la plus-value.

Vous souhaitez optimiser la cession de votre hôtel tout en maximisant votre capacité d’investissement ? Carlton Hotelbrokers est là pour vous accompagner.